Adresse : 37 rue des broderies, 78310 Coignières

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SIREN : 920756640

TVA : FR59920756640

Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

 La collecte et finalités du traitement des données

La société ISD HOME collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant son Site Isdhome-shop.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site.

Les données collectées sont obligatoires et sont les suivants :

• Nom / prénom

• Code postal

• Téléphone

• Email

• Code postal

Ils sont nécessaires aux traitements suivants :

• Que l’internaute puisse envoyer une demande de devis via ce formulaire

• Faire parvenir une demande de renseignement

 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusive de la société ISD HOME.

La société ISD HOME ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, la société ISD HOME ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté la société ISD HOME y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Bien que nous ne vendions ni ne louions vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services fiables qui nous aident à gérer notre site et à fournir nos services. Ces prestataires incluent des hébergeurs de site web, des fournisseurs de services IT et des entreprises de marketing qui agissent en notre nom sous des accords de confidentialité stricts. Ils sont autorisés à utiliser vos données uniquement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent et sont obligés de les traiter en conformité avec cette politique de confidentialité et la législation applicable en matière de protection des données.

 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la société ISD HOME, 37 rue des broderies, 78310 Coignières. L’Utilisateur indique ses :

• Nom,

• Prénom

• Adresse postale.

• Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature.

• L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

La société ISD HOME dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

 Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact du site pourront être conservées au maximum 3 ans, après quoi, elles seront supprimées.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Cette période de conservation est généralement de trois ans pour les données collectées via les formulaires de contact. Après cette période ou en cas de révocation de votre consentement, vos données sont soit irrévocablement détruites, soit anonymisées. Nous effectuons des révisions périodiques de nos données pour nous assurer que celles-ci ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

ISD HOME se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Pour passer une Commande sur le Site, l’Utilisateur doit, préalablement, accepter les présentes CGV et transmettre ses coordonnées en remplissant les champs suivants :

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse électronique valide

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et honnêtes.

• Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ISD HOME.

Le Client sélectionne sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

• Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

  1. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

  2. L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de confidentialité, en cochant les deux cases prévues à cet effet, puis valide sa Commande. Cette validation implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.

  3. Un courriel de confirmation de prise en compte de sa Commande lui est immédiatement envoyé.

  4. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation par courriel, et après encaissement de l’intégralité du prix

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre ISD HOME et le Client.

• Modification d’une Commande de Produits non personnalisés

Les Commandes peuvent être modifiées 48 heures ouvrées au moins avant la date prévue pour l’expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.

• Annulation d’une Commande

Les Commandes ne peuvent pas être annulées hors l’exercice du droit de rétractation.

Conditions financières

Tarifs :

Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la fiche descriptive du Produit. Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison indiquée avant la passation de la Commande. Une facture sera établie et remis Client par courriel après chaque Commande. 

Conditions de paiement :

Le prix est payable comptant auprès de ISD HOME qui encaisse le montant correspondant en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire (Visa, Master Card, American Express)

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ISD HOME. ISD HOME se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par ISD HOMEpour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.

• Paypal, en 1 à 4 fois sans frais, si le Client possède un compte avec une transaction effectuée sur ce compte et une ancienneté d’au minimum quinze jours.

Conditions de retrait de commande

Les délais de livraison sont donnés le plus précisement possible mais ne sont qu’à titre indicatif. En aucun cas un dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, annulation de la commande ou refus de livraison.

Retrait de la commande en boutique :

Dès la disponibilité de la commande selon les délais indiqués, le Client est contacté par téléphone pour retirer sa commande en boutique. Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits avant enlèvement. Dans le cas contraire, toute réclamation ne sera pas acceptée. En cas de dommage, le Client peut refuser sa commande. 

Le client est tenu de s’approprier le véhicule nécessaire à l’enlèvement de sa commande. Nous ne sommes pas tenu responsable d’éventuelle dégradation lors du transport de la marchandise. 

Livraison à domicile :

Une livraison à domicile est possible au pieds de l’immeuble en Ile de France et villes limitrophes. Nous vous donnerons les modalités à la prise de contact après commande sur le Site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

• ISD HOME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués au moment de la passation de la Commande.

Annulation de commande :

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre du « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre commercial, ISD HOME offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Elle ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts ISD HOME. Un remboursement sera effectué.

Droit de rétractation :

Produits personnalisé, sur-mesure ou commande spéciale.

Les produits personnalisés, les commandes spéciales et les produits de couleur ou de taille spéciale ne peuvent pas être rétractés une fois la commande confirmée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français. Cette exclusion du droit de rétractation s'applique en raison de la nature spécifique de ces produits, fabriqués selon les spécifications précises du client ou en grande quantité avec des matériaux spéciaux commandés à cet effet.

Cette politique est établie pour plusieurs raisons essentielles :

• Personnalisation spécifique : Les produits personnalisés sont conçus selon les exigences individuelles du client, ce qui les rend souvent inutilisables pour d'autres consommateurs.

• Processus de production spécialisé : La fabrication de produits personnalisés implique des processus spécifiques et des coûts engagés dès la confirmation de la commande, rendant difficile toute modification ou annulation.

• Limitations de revente : En raison de leur personnalisation, ces produits ne peuvent pas être remis sur le marché général.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les spécifications de votre commandes personnalisées avant de les confirmer, car une fois validées, celles-ci deviennent irrévocables.

Produits non personnalisé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de ISD HOME sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

• Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant un formulaire de rétractation

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : ISD HOME, 37 rue des broderies, 78310 Coignières

• En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les frais de retour et de remballage à neuf restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception des Produits en boutique au 37 rue des broderies, 78310 Coignières.